Take Me Home
Un crédit d’impôt pour faire stériliser son animal de compagnie ? C’est ce qu’a proposé Jean-Luc Laurent, député MRC du Val-de-Marne. Une nouvelle mesure qui permettrait de limiter le nombre d’animaux abandonnés et de lutter contre la surpopulation, mais qui fait déjà débat !
Une nouvelle proposition qui fait débat
C’est dans le cadre de de l’examen du projet de loi finances 2017 que Jean-Luc Laurent expose son idée : proposer des crédits d’impôts pour faire stériliser les animaux de compagnie. Une idée qui est parfois décrite comme saugrenue par les médias, mais qui est pourtant bien justifiée par son créateur :
« Compte tenu des problèmes qu’engendre la surpopulation animale, et notamment les énormes difficultés auxquelles sont confrontés les organismes de protection animale, il est urgent de prendre des mesures visant à limiter les trop nombreuses reproductions d’animaux »
Mise à jour : la proposition a été refusée.
Selon les députés, cette mesure pourrait créer une niche fiscale.
« Je ne sous-estime pas le problème mais il existe déjà des réductions d’impôt pour les dons aux associations comme la SPA»
secrétaire d’Etat au Budget Christian Eckert
Dommage de voir ces arguments répétés. Certes, de nombreuses associations ont droit à des déductions d’impôts suite à un don, mais il s’agit de deux choses bien différentes : une personne n’ayant pas les moyens de faire stériliser son animal n’aura probablement pas les moyens de faire un don à une association ! Et le problème de la surpopulation ne sera pas réglé…
Tandis que certains s’insurgent d’une telle utilisation du budget de l’Etat (« ben oui, a part les animaux, de nombreuses autres causes auraient besoin d’un crédit d’impôt« ), chez Take Me Home, on a décidé de mettre les choses au clair pour mieux comprendre et proposer des solutions.
N’hésitez pas à proposez vos idées en commentaires !
Pourquoi la non-stérilisation des animaux est un vrai problème de société ?
On le sait depuis des années et la situation ne change pas : tous les ans, de nombreux animaux sont abandonnés. Et malgré la prévention et les campagnes de sensibilisation des associations, ce chiffre serait en hausse. En conséquence : des associations débordées, des fourrières qui ne peuvent plus faire face au nombre d’animaux, et de nombreux animaux errants, en proie aux maladies.
Pourtant, pour limiter la reproduction d’animaux et éviter les trafics, une nouvelle règlementation a été mise en place en Janvier 2016. L’objectif : obliger les particuliers qui vendent leurs portées à se déclarer éleveurs, pour permettre une meilleure traçabilité et diminuer la reproduction « pour le loisir ».
Malgré cette nouvelle loi, de nombreuses petites annonces ne la respectent pas et le nombre d’animaux abandonnés reste inquiétant.
Le problème de la surpopulation féline, souvent sous-estimé
De nombreuses personnes n’ont pas conscience que l’on fait face à une surpopulation des animaux de compagnie, plus particulièrement des chats. Ils se reproduisent très vite, et le nombre de familles prêtes à les accueillir reste stable. En résulte de nombreux chats errants ou abandonnés.
En quoi c’est important ? Ceux qui n’aiment pas les animaux diront « peu importe, un chat dans la nature est heureux, c’est son milieu naturel« . Cependant, les chats errants peuvent développer des maladies et ne sont pas à l’abri de la maltraitance. Surtout, un trop grand nombre de chats errants peut modifier l’écosystème. En tant que prédateurs, les chats chassent de nombreuses espèces, et lorsqu’ils sont en surnombre, cela peut poser problème.
Un exemple choquant de la surpopulation féline…
Souvenez-vous, c’était il y a 6 mois : l’Australie annonçait qu’elle allait avoir recours à un robot-tueur-empoisonneur pour se débarrasser des chats errants. Un projet qui avait fait couler beaucoup d’encre : les chats errants menaçaient des espèces en voie d’extinction. Pour autant, une autre solution aurait pu être choisie : la stérilisation des chats, pour éviter leur reproduction. A noter que les chats ont été introduits sur le territoire Australien par les Hommes…
Stériliser, une opération pour le confort de son animal comme de son humain !
Actuellement, très peu d’animaux sont stérilisés en France. Pourtant, cela permet au propriétaires de ne plus avoir à subir leurs comportements sexuels (tirer sur la laisse, miauler la nuit…) et surtout, permet au animaux d’être plus calmes et de gagner en espérance de vie.
Pourtant, de nombreux Français y renoncent. En cause : le prix, l’envie de voir (ou de vendre !) une portée de son animal et le manque d’informations.
La stérilisation : une question de budget ?
Le premier argument mis en avant pour ne pas faire stériliser son animal : le prix. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’un crédit d’impôt est proposé par certains députés. Pour autant, cette question de prix n’est pas toujours valable. De nombreuses personnes souhaitant adopter « pour pas cher » se tournent vers les petites annonces de dons d’animaux par des particuliers. En plus d’être illégal (les animaux ne sont pas identifiés, contrairement à la loi), cela revient souvent plus cher que d’adopter en association !
Adopter en association : 1 pierre, 2 coups !
Une solution pour répondre à ce problème de stérilisation pourrait être d’encourager l’adoption en association. Tous les animaux bénéficient d’un suivi vétérinaire et sont identifiés et généralement stérilisés avant leur adoption. D’autant plus que l’adoption en association permet également de trouver un animal qui nous correspond vraiment : le caractère des animaux et leurs besoins sont connus par les bénévoles. C’est pourquoi nous avons créé Take Me Home.
Une solution qui permettrait aussi de désengorger les refuges, associations et fourrières qui ne peuvent plus faire face au trop grand nombre d’animaux abandonnés, tout en incitant à une adoption responsable, d’un animal déjà stérilisé !
Un crédit d’impôt pour stériliser son animal : une bonne idée ?
De nombreuses lois ont été votées pour la protection des animaux… cependant, elles ne sont pas toujours respectées.
On pense par exemple à l’obligation de faire identifier son animal pour toute cession (don ou vente). Une loi en vigueur pour les chiens depuis 1999 et pour les chats depuis 2012.
Même si ces lois remontent à plusieurs années, de nombreux particuliers ne la connaissent pas, et les annonces illégales sont en nombre sur internet !
Une nouvelle règlementation concernant la vente d’animaux de compagnie a été votée en Janvier 2016, pour dissuader les particuliers de faire des portées à leur animal « pour le loisir ». Pourtant, on trouve encore de nombreuses annonces non règlementaires : animal non identifié, éleveur non déclaré, utilisation d’un faux numéro SIRET…
Bref, les arnaques sont toujours là, et en nombre ! D’autant plus que tous les sites de petites annonces ne sont pas toujours modérés et que l’on trouve de nombreuses annonces illégales sur les réseaux sociaux.
Encore des dépenses « inutiles » par l’Etat ?
Certaines personnes verront dans cette mesure un scandale : pourquoi laisser du budget pour stériliser son animal alors que l’Etat est en pleine restriction budgétaire ?
En fait, le problème de la surpopulation animale engendre aussi des frais pour l’Etat, notamment des frais de gestion de fourrières. Et comme le montre l’horrible exemple de l’Australie : en laissant proliférer les animaux, on en arrive à des problèmes plus importants, nécessitant des budgets colossaux (quelle que soit la solution choisie).
Ce qu’on en pense…
Un crédit d’impôt permettrait effectivement d’encourager les personnes n’ayant pas les moyens de faire stériliser leur animal. Une bonne solution pour lutter contre la surpopulation animale. L’obligation de la stérilisation, comme la Belgique l’a fait, aurait pu être envisagée, mais nécessiterait des contrôles pour s’assurer que la loi soit bien appliquée.
Une solution qui a le mérite de ne pas contraindre ou d’obliger les propriétaires d’animaux. C’est peut être justement là où le bât blesse : comment être sûr que cette mesure soit suffisante alors que de nombreux particuliers font des portées par loisir (et que la non stérilisation n’est pas qu’une question de prix) ?
Cette solution permettrait une avancée, mais probablement pas suffisante pour en finir avec les problèmes de surpopulation.
Des solutions alternatives au crédit d’impôt pour stériliser que l’on pourrait envisager…
Pour protéger les animaux, ce ne sont pas les solutions qui manquent ! D’ailleurs, de nombreuses associations de protection animale et personnes engagées proposent des idées. De nombreuses pétitions tournent aussi à propos de ces sujets. Voici quelques idées alternatives à cette loi, qui sont proposées :
- La création d’une « police » de la protection animale : pour faire respecter les lois en vigueur qui ne sont actuellement pas respectées (notamment sur l’identification des animaux et la légalité des petites annonces postées)
- Un crédit d’impôt ou un encouragement pour adopter en association : pour soutenir les associations dans leurs actions, et inciter à adopter des animaux dans le respect de la loi, déjà identifiés et stérilisés.
- L’obligation de stériliser son animal de compagnie : c’est l’option qu’a choisi la Belgique, un crédit d’impôt n’assurant pas la stérilisation de tous les animaux.
Le débat est ouvert ! Dites-nous en commentaires ce que vous pensez de cette idée de crédit d’impôt pour la stérilisation.
Et selon vous, quelles seraient les meilleures idées à souffler au gouvernement pour éviter la surpopulation et la misère animale ?
Bonjour, une solution la moins cher serait une campagne de sensibilisation de la part du gouvernement sur la stérilisation des chats comme ça a été faite en Belgique… C’est un début. Voir plus dans notre Plan Chat sur le site https://www.nosamislesanimaux.com/le-plan-chat.php
Cordialement, Marit de Haan (présidente de l’association Nos Amis Les Animaux 85480 en Vendée)
Bonjour,
Merci pour ces précisions très intéressantes et très complètes ! Quand on voit les chiffres concernant le nombre de chats errants et la façon dont ils augmentent, l’urgence d’agir est bien visible.
Effectivement, une stérilisation obligatoire comme en Belgique serait un bon début…
A bientôt !
on devrait donner des bons que les vétérinaires se feraient rembourser par les services sociaux comme cela il n’y aurait pas d’abus,comme cela se fait pour le dépistage des cancers.L’argent irait donc bien a l’animal.
Bonjour,
Il est dit que « une personne n’ayant pas les moyens de faire stériliser son animal n’aura probablement pas les moyens de faire un don à une association ! Et le problème de la surpopulation ne sera pas réglé… » Et bien, dans ce cas, les personnes ne prennent pas un animal si elles ne sont pas capables de subvenir à leurs besoins, que ce soit santé, nourriture, litière,… Le budget « santé » pour un animal peut s’avérer être conséquent et, ça, on ne peut pas le savoir à l’avance.
Concernant la stérilisation, il faut légiférer et la rendre obligatoire comme l’identification par puce électronique. Il n’y a malheureusement plus 36 solutions… Il y a grande urgence!
Cordialement
Brigitte (bénévole dans une association féline sur Toulouse)
Bonjour,
Merci pour votre commentaire ! Un chat apporte toujours beaucoup d’amour, mais il n’est jamais gratuit :)
Pour prévoir le budget santé, on en parle ici : prévoir le budget santé de son animal : assurance ou pas ?
Totalement d’accord avec vous concernant le besoin de légiférer. En espérant que les prochaines discussions sur le sujet aboutissent !
Bonne journée
Bonjour,
Maintenant, ça y est, la stérilisation est devenue obligatoire en France aussi… et rien n’a changé !
Il faut unifier (et simplifier) la procédure par laquelle une municipalité émet des « bons de stérilisation » et non plus les délivrer aux seules associations « les plus représentatives » (qui ne communiquent pas toujours sur la disponibilité de « leurs » bons) :
* Communication par voie d’affichage, réseaux sociaux et/ou de presse locale,
* Retraits en Mairie/Mairie Annexe/Police Municipale de bons nominatifs, non-genrés (on ne sait pas à l’avance si l’on capturera un ♂ ou une ♀) et
* Endossement des bons par au moins une clinique vétérinaire par quartier,
* Protection des piégeurs bénévoles vis à vis de « maîtres » ne souhaitant pas stériliser leur chat mais qui le laissent divaguer en parfaite infraction.
La loi est la même pour tous, il convient que ses modalités d’application soient identiques en tout point du Territoire.
Cordialement.
Denis (bénévole « free-lance » depuis de longues années…)