Créer une association de protection animale : comment faire ?

Un bon nombre d’entre vous êtes déjà engagés pour la protection animale ou aimeraient agir pour protéger les animaux. Certains se poseront la question « Et si je créais mon association de protection animale« , Take Me Home a décidé de vous donner quelques clés pour débuter !

Et pour répondre à toutes les questions que l’on se pose quand on souhaite créer son association de protection animale, nous avons interrogé Marjolaine, fondatrice de l‘association Ron’Rhône (69) et précédemment bénévole dans d’autres associations.

Vous pouvez retrouver ses animaux à l’adoption sur Take Me Home.

Quels sont les éléments déclencheurs pour se dire “C’est décidé, je créé mon association de protection animale !”?

En priorité, il faut bien évidemment aimer les animaux, sans conditions. Être capable de leur donner beaucoup de temps et d’amour.

Pour se lancer dans la création d’une association, il faut en connaître certains aspects qui ne s’acquièrent que sur le terrain donc je conseillerais à toute personne qui a cette idée en tête de tout d’abord être bénévole / famille d’accueil pour une association déjà existante.

une famille d’accueil : qu’est-ce que c’est ?

Certaines associations sont spécialisées dans le sauvetage des chats, des chiens, des animaux d’une certaine race ou d’animaux vieux ou malades. Comment définir l’activité de l’association quand on débute ?

Savoir où seront les limites de son association est assez simple à évaluer. Une question de préférences, de logistique, de connaissances aussi. Pour mon association, ayant déjà été bénévole dans une association pour félins, mon choix s’est basé là dessus mais aussi sur la logistique plus contraignante des chiens et sur mes lacunes concernant ces derniers.

A terme nous pourront sûrement diversifier les activités de l’association, mais il était préférable pour moi de commencer par les chats, qui prolifèrent et sont, en extérieur, plus nombreux que les chiens.

comprendre le problème de la surpopulation féline, en une infographie

Quelles sont les grandes étapes ? Et par quoi commencer pour créer son association de protection animale ?

Tout d’abord, il faut savoir qu’on ne peut créer seul une association, il faut au minimum être deux membres principaux (président et vice-président, par exemple). Il faut aussi différencier association et refuge. Pour créer un refuge il faut détenir le Certificat de Capacité Animaux de Compagnie, indispensable lorsque des animaux sont « détenus » dans un espace clos soumis à l’autorité d’une personne.

Dans un premier temps, il faut créer de façon officielle l’association

La procédure pour créer une association est simple. Après une réunion avec les différents membres principaux (Assemblée générale constitutive), il faut éditer deux documents officiels :

  • Le Procès-verbal de l’Assemblée Générale Constitutive : un document dans lequel il est indiqué le siège, les membres et la date de création de l’association.
  • Les statuts, document complexe disponible sur le net, à remplir en fonction des souhaits des membres principaux concernant le fonctionnement de l’association. (montant de la cotisation à l’adhésion, composition de l’association, ressources etc..)
  • Il faut ensuite les joindre au formulaire en ligne sur le site service-public.fr, après avoir préalablement créé un compte sur le site.

Après quelques jours, vous recevrez un récépissé de déclaration à la préfecture. S’en suivra la notification au Journal Officiel (délai de 15 jours ouvrés). Il faut savoir que la notification au Journal Officiel est payante, de l’ordre de 44€.

Il faut ensuite effectuer les démarches liées à vos activités d’associations de protection animale :

  • Il faut ensuite se munir d’un Registre d’entrées et sorties, Cerfa, obligatoire, que vous pouvez commander directement ici.
  • Afin de pouvoir être lié à l’I-CAD et d’autres organismes, il faut un numéro SIRET. Ce numéro peut être obtenu rapidement en envoyant un courrier de demande accompagné du récépissé de la préfecture et de la notification au Journal Officiel à l’INSEE le plus proche.
  • Il faut aussi ouvrir un compte bancaire au nom de l’Association pour recueillir les dons et les recettes des différentes actions, et ainsi pouvoir payer les vétérinaires plus simplement.

Faut-il un diplôme ou des compétences particulières ? Existe-t-il des lois encadrant les associations ?

Pour la création d’une Association de Protection animale il ne faut pas de diplôme particulier mais des connaissances en comportement animal sont préférables.

Afin que l’association soit soumise à la loi 1901, il faut qu’elle soit non lucrative, qu’elle ne fasse pas de bénéfice au profit d’un de ses membres. Autrement, ces bénéfices seront soumis aux impôts commerciaux.

les annonces d’animaux à l’adoption doivent comprendre certaines mentions obligatoires

Comment trouver des bénévoles pour “faire tourner” l’association et recueillir ses premiers animaux ?

Bien souvent, un grand nombre de personne souhaite aider les associations animales mais ne connaissent pas les moyens pour le faire. Il faut faire énormément de communication, rencontrer les gens, parler de l’association le plus possible.

Malheureusement ça ne suffit pas à faire des prises en charge. Car chaque prise en charge signifie un passage chez un vétérinaire et même si les associations bénéficient principalement de tarifs préférentiels, il faut prendre en compte le côté financier. Les associations n’ont pas pour vocation de s’endetter auprès des vétérinaires et de profiter de leurs services sans rétributions. Alors il faut calculer ses dépenses et bien réfléchir au nombre de pensionnaires que les financent de l’association peuvent supporter, en pensant aussi aux urgences médicales qui, bien souvent, ont un coût très élevé.

Combien de temps de travail cela demande par semaine ?

Comme dit précédemment, il faut être capable de donner beaucoup de temps. C’est très dur à chiffrer, d’autant qu’on peut faire diverses choses, sur les réseaux sociaux, en réalité etc..

Les actions peuvent être déléguées et un grand nombre de bénévoles peut être très bénéfique. En somme le travail peut être partagé en fonction des personnes capable de le faire donc tout dépend du nombre de membres.

Vous souhaitez aider l’association Ron’Rhône ? Voici quelques idées !

Quels sont les moyens minimums pour se lancer dans l’aventure ?

Logistiquement, il faut avoir une certaine organisation et une certaine rigueur pour ne pas se retrouver vite dépassé par les évènements.
Financièrement, un fond de caisse est préférable pour palier à toute éventualité. Notre association a par exemple décidé que 500€ bloqués, dédiés aux urgences, pourraient s’avérer très utiles.

Où trouver de l’aide pour créer ses documents types (contrat d’adoption, de famille d’accueil, etc) ?

Auprès d’associations déjà existantes qui pourront aider à rédiger des contrats en fonction de ce que souhaitent les membres principaux.

Take Me Home vous aide à gérer vos demandes d’accueil et d’adoption

Quelles sont les plus grosses difficultés ? Et les plus grandes joies ?

Les difficultés peuvent être variées : maladies, manque de famille d’accueil, problème de trésorerie, d’organisation, de communication etc.. Mais tous ces problèmes peuvent être résolus !

En ce qui concerne les joies, tout simplement de voir un chaton rétabli d’un coryza ou qui grandit bien, ou encore une adoption. On peut aussi ressentir une grande joie lorsque des bénévoles se présentent spontanément pour aider.
Toutes ces joies pèsent beaucoup plus lourd dans la balances que toutes les difficultés rencontrées !

 Pour résumer, l’ouverture d’une association est un parcours semé d’embuches et il faut bien se renseigner avant de se lancer, mais la fierté, la joie qu’elle engrange sont incommensurables.

Prêts à lancer votre association ? Pour commencer, voici une petite liste pour bien démarrer :

  • cadrez bien l’activité de l’association : animaux recueillis, objectifs et limites de l’association,…
  • organisez-vous :
    • lister tous les documents types nécessaires (pour l’activité de l’association, et les démarches administratives)
    • déterminez l’activité et les responsabilités de chaque bénévole
    • prévoyez des actions pour collecter les fonds pour pouvoir prendre en charge vos premiers animaux
  • lancez-vous ! Et n’hésitez pas à demander conseil à des associations existantes :)

Vous souhaitez vous lancer ? N’hésitez pas à nous en faire part dans les commentaires !

22 Comments

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  1. je suis sur le point de me lancer dans cette aventure. Il nous reste plus qu’a tout signer et a tout renvoyer.
    l’association est seulement sur le point de se créer que nous avons déjà sauvé et recueilli environ 80 chats et chatons de tout ages depuis juin 2016.
    pour les autres qui souhaiteraient également se lancer dans l’aventure n’hésitez pas a publier un article dans le journal local de votre région , c’est ce que j’ai fait cet été , depuis le radio local m’a proposer une interview en direct puis dernièrement un reportage sur la chaine de télévision local a été fait et sera diffusé dans la semaine . il suffit d’un article bien tourné pour vous aider a faire connaitre votre association

  2. bonjour
    avez vous fait une demande de reconnaissance d’utilité Publique ?
    auriez vous des conseils à donner en la matière ?
    Nous sommes une petite association …qui va ouvrir une nouvelle structure plus importante dans quelques mois …

    • Bonjour,
      Il faudrait demander directement à l’association Ron Rhône, qui a écrit cet article. Il me semble que des démarches avaient été effectuées dans ce sens.

  3. L’article L211-25 du code rural semble préciser que seules les associations disposant d’un refuge pourraient proposer un chien ou un chat à l’adoption ? Qu’en pensez-vous ? Car de très nombreuses assos ne disposent que de FA ? Elles seraient dans l’illégalité ??? Je suis dubitatif

    • Effectivement, c’est troublant… Je ne pense pas qu’il s’agisse d’une pratique interdite puisque de nombreuses associations fonctionnant uniquement avec des familles d’accueil obtiennent une reconnaissance d’intérêt général. Donc si ce système était illégal, ce serait un comble !
      On peut aussi penser que le fonctionnement avec des familles d’accueil n’était pas beaucoup développée (ou connu – comme actuellement) à l’époque de l’écriture de la loi.

  4. Bonjour je suis entrain de créer mon association mais moi j ai pas d endroit voilà ce qui me bloque ma maison est trop petite savait vous comment je pourrais faire pour pouvoir continuer à créer mon association je suis sans idee

  5. Bonjour,

    Merci pour toutes ces informations.
    J’ai bien envie de me lancer dans l’aventure et de monter ma propre association. D’abord sans refuge, avec seulement des familles d’accueil.

    Au niveau financier, les familles d’accueil sont-elles rétribuées ?
    M »est-il possible de devenir salariée de ma propre association ?

    Merci par avance.

    • Bonjour
      Chouette idée :)
      Pour les familles d’accueil, elles ne sont généralement pas rétribuées, il s’agit de bénévolat. Mais les associations prennent en charge les frais vétérinaires et parfois la nourriture et / ou le matériel.
      Il me semble qu’il est possible de devenir salarié de sa propre association, à vérifier.
      Belle continuation !

      • Bonjour,

        Je suis actuellement en pleine réflexion quant à un possible changement de voie. Je suis dans le commerce mais j’ai passé de longs mois de stage en clinique vétérinaire lorsque j’ai voulu passer le concours il y a 2 ans. Depuis je ne m’épanouie plus. Les animaux c’est toute ma vie, le commerce absolument pas ! D’où ma question peut-être naïve mais, je me demande de quelle manière vous arriver à vous faire un « salaire »? Je me pose cette question car étant une association comment cela se passe pour se rémunérée car il faut également pallier aux factures personnelles. Ouvrir un refuge me trotte dans la tête et j’aimerais être le plus renseignée possible. Je vous remercie par avance pour votre réponse :) Bonne journée à tous.

        • Bonjour :)
          Beau projet, bravo !
          De mon côté, je ne gère pas d’association et ne me sors pas de salaire avec le site Take Me Home, mais cela pourrait être possible. Il me semble que pour les associations, il est possible d’avoir des salariés, mais je ne suis pas juriste donc je ne pourrais pas vous aider plus sur ce point.
          Concernant un refuge, en général les personnes qui y travaillent sont bénévoles (souvent les participations demandées lors des adoptions servent tout juste à rembourser les frais vétérinaires, alimentation etc…). Mais elles sont parfois salariées lorsqu’il s’agit de structures plus grosses qui peuvent reposer sur des dons.
          Peut être que vous pouvez vous reposer sur vos compétences pour proposer d’autres produits ou services complémentaires qui vous permettront de dégager d’autres revenus et d’en vivre :)

  6. Bonsoir, j’aimerai faire partie de cette aventure également, j’ai fait les plans, je me suis renseigner un peu à droite/ à gauche mais je ne comprend pas comment financièrement ont peut débuter ? Entre l’achat d’un terrain, la construction des bâtiments (même petit) pouvez vous m’éclairer ?

    • Bonjour :)
      Effectivement, le lancement d’un refuge est assez lourd financièrement. En général, les associations vivent principalement de dons, ce qui rend les choses compliquées.
      Pour commencer, vous pouvez sans doute fonctionner avec des familles d’accueil bénévoles pour ne pas avoir de terrain ou local, ce qui permet d’alléger les coûts. Vous pouvez aussi établir un partenariat avec un vétérinaire pour obtenir des tarifs préférentiels.

  7. Bonjour, je souhaiterais me lancer en créant une association pour les animaux mais j’aurai aimé avoir des conseils et de l’aide au démarrage pour l’administration si cela est possible cordialement

    • Bonjour,
      Pour la création administrative d’association, vous retrouverez des informations ici : https://www.associations.gouv.fr/kit-gratuit.html
      Le mieux est de commencer à constituer une petite équipe et à répartir les rôles, car cela demande beaucoup de travail.
      Concernant les associations de protection animale, il y a également d’autres règles à respecter plus spécifiques, mais je ne les connais pas toutes. Vous pouvez vous rapprocher d’une association existante pour leur demander :)
      Belle continuation !

  8. Bonjour, je souhaiterai créer une association d’aide aux animaux de la ferme de types équidés, caprins…
    Avec ma compagne nous avons déjà effectués quelques sauvetages, mais effectivement les frais sont astronomiques.
    Nous avons même acheté un terrain agricole, afin de pouvoir nous occuper de l’os animaux ainsi que de ceux qu’on sauve.
    Malheureusement il s’avère que pour certain une présente H24 serait nécessaire.
    Savez vous si en tant que association nous pourrions éventuellement avoir l’autorisation de poser un mobile home ou autre afin de surveiller les animaux quand il est nécessaire? Si nous réussissons à avoir des dons, peuvent ils servir à la construction d’enclos ou autre (financierement et légalement car en tant que particulier la mairie ne nous autorisent pas à abritez nos animaux…)?

    Merci à vous pour vos informations qui je l’espère pourront m’aider à avancer dans mes démarches.

    Cordialement

    • Bonjour,
      Bravo pour votre projet :D
      Concernant le mobil home, je n’en ai aucune idée, j’imagine qu’il faudrait voir avec la Mairie de votre commune. Pour les dons, si vous les collectez auprès du public en mentionnant leur utilité, il ne devrait pas y avoir de problème.
      Cependant, pour la construction d’enclos, il me semble qu’il existe certaines règles à respecter.
      Je ne suis pas experte sur le sujet, vous trouverez sans doute des informations plus précises via un juriste spécialisé dans la protection animale.
      Belle continuation à vous <3

  9. Bonjour je commence à faire des recherches sur le net car j’envisage sérieusement d’ouvrir un refuge pour animaux. J’aimerais leur consacrer tout mon temps et tout mon amour. C’était un rêve de petite fille et aujourd’hui à 50 ans j’ai envie de franchir le pas je veux faire sinon pourquoi je suis fait c’est-à-dire aider les animaux.

    Je sais que ça va être un parcours extrêmement compliqué,. Et que le chemin sera long donc si vous avez quelques conseils à me donner je suis preneuse

    Merci pour ce que vous faites pour les animaux

    • Bonjour Chiker,

      Bravo pour ce projet ! Dans un premier temps, bien s’informer est crucial car il s’agit d’un milieu très règlementé. Cela vous aidera aussi pour vous assurer de la faisabilité de votre projet.
      Il est peut être aussi possible de se rapprocher d’une association existante qui voudrait créer un refuge dans votre région. Vous bénéficierez ainsi de leurs conseils et expérience.

      Belle continuation

  10. Bonjour j aimerait crée une association pour le droit des chiens à pouvoir sortir dans le cité car là où j habite nous avons interdiction de les promener même attachés on retrouve des sachets de poisons dans les pelouses et beaucoup de chiens sont morts le miens étant âgé de 9 ans il a du mal à marcher et sa vie n est plus très longue mais d autres propriétaires de chiens sont harceler par les Hlm merci de me faire part de se que je pourrais faire pour eux

    • Bonjour Venet,
      Belle idée ! C’est terrible de voir les conséquences sur les animaux de la mésentente et du manque de tolérance entre les humains :'(
      Il me semble qu’il n’est normalement pas possible d’interdire un animal dans une copropriété dans la mesure où celui-ci n’occasionne pas de dégats (Loi n° 70-598 du 9 juillet 1970) – a noter quelques exceptions s’il s’agit de chiens catégorisés.
      Sinon, des solutions de médiation pourraient être envisagées, car malheureusement, des actions légales ne sont pas toujours efficaces.

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