Conditions générales d’utilisation et mentions légales

Conditions générales d’utilisation et mentions légales de Take Me Home

Ces présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales s’appliquent pour l’ensemble des services Take Me Home :

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont proposées par la société Take Me Home, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 10 000€, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 820 645 554, dont le siège social est sis à Sainte Foy Les Lyon (ci-après « Take Me Home »). Son numéro de téléphone est le 06 11 71 11 49 et son adresse de courrier électronique est hello(at)take-me-home.org.

Take Me Home propose sur son site internet (ci-après « take-me-home.org ») un service de mise en relation destiné aux particuliers (ci-après les « Utilisateurs ») souhaitant adopter des animaux ainsi que diverses rubriques relatives aux animaux.

La directrice de la publication est Madame Eugénie BASTIN.

Le présent Site est hébergé par Digital Ocean.

Nous vous invitons à lire attentivement ces CGU, à les imprimer et/ou à les sauvegarder sur un support durable, avant de procéder à la validation de votre inscription.

Take Me Home agissant en tant qu’intermédiaire, les mises en relation effectuées sur la plateforme n’engagent pas sa responsabilité contractuelle.

 

DEFINITIONS

Services : désignent les services proposés par Take Me Home à l’Utilisateur, en particulier la mise en relation entre l’Utilisateur qu’il soit adoptant, une association ou famille d’accueil et celui proposant des adoptions d’animaux.

Site : désigne le site www.take-me-home.com édité par Take Me Home et sur lequel elle diffuse les offres d’adoptions d’animaux et propose aux Utilisateurs diverses rubriques relatives aux animaux.

Blog : désigne le site blog.blog.take-me-home.com édité par Take Me Home et sur lequel elle diffuse des articles, un espace de discussion sur le thème des animaux.

 Utilisateur(s) : désigne(nt) toute personne physique qui accède au Site ou Blog et qui agit dans un cadre non professionnel.

 

Article 1 – Application et opposabilité des CGU

Take Me Home se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU en publiant une nouvelle version de ces dernières sur le Site et/ou Blog. Ces modifications entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le Site et/ou Blog et seront donc opposables à l’Utilisateur dès cet instant. Il est précisé que, dans les relations entre Take Me Home et l’Utilisateur, les CGU régissent l’ensemble de leur relation contractuelle et s’appliquent à l’exclusion de toute autre convention.

Les présentes CGU sont notifiées à l’Utilisateur au moment de sa souscription aux Services. Il doit en prendre connaissance et cocher la case d’acceptation pour accéder aux Services. Le clic de validation de l’Utilisateur implique l’acceptation entière et sans réserve de l’Utilisateur à ces CGU.

 

Article 2 – Fonctionnement du Site

L’Utilisateur qui souhaite s’inscrire sur le Site doit respecter le processus d’inscription. Il a la possibilité de s’inscrire selon le processus d’inscription basique en remplissant un formulaire. Sur le Blog, il peut également opter pour une synchronisation de son compte Facebook ou Twitter pour se connecter. Take Me Home n’a aucune responsabilité quant aux données récoltées par cette synchronisation.

Dans le cadre du présent Site, les Utilisateurs, à savoir les adoptants, sont mis en relation avec les associations aux fins d’adopter des animaux. Take Me Home procède à la vérification de l’existence des associations et contrôle leurs numéros d’identification et d’immatriculation.

Dans le cadre des demandes d’adoption, les associations font le choix de l’adoptant sur critères et à ce titre, sont responsables de l’ensemble des décisions prises. Take Me Home agit en tant qu’intermédiaire mettant en relation les Utilisateurs avec les associations. Les associations sont responsables de la diffusion de leurs publications ainsi que de leur contenu.

Take Me Home ne peut pas garantir aux Utilisateurs que les informations données sur les animaux soient exactes. Nous invitions fortement les membres de l’associations et les adoptants à se rencontrer une première fois, avant l’adoption, pour faire connaissance avec l’animal.

 

Article 3 – Accès et disponibilité du Site

Take Me Home propose un accès gratuit à son Site et à son Blog, l’Utilisateur demeurant en toute hypothèse responsable de son équipement informatique et de sa connexion à Internet, dont les coûts restent à sa charge.

L’accès au Site et au Blog peut être réalisé :

  • depuis un ordinateur ou un terminal équivalant disposant d’un accès à un ou plusieurs réseaux de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet et d’un logiciel de navigation sur le réseau Internet (de type Internet Explorer, Mozilla Firefox, etc.) ;
  • un terminal téléphonique disposant d’un accès à un réseau de télécommunications permettant l’accès au réseau Internet (connexion 3G, 4G, Edge, wifi etc.).

Take Me Home fait ses meilleurs efforts pour rendre le Site et le Blog accessibles en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Site et/ou Blog ou des serveurs sur lesquels il est hébergé.

L’Utilisateur déclare et garantit qu’il accède au Site et au Blog pour une utilisation strictement personnelle et licite. A défaut, l’Utilisateur est informé que Take Me Home peut lui refuser l’accès à tout ou partie de son Site.

 

Article 4 – Données personnelles

L’Utilisateur est informé que son inscription sur le Site et/ou le Blog donne lieu, pour Take Me Home, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant, dont l’utilisation est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004.

L’Utilisateur est informé que le Site et le Blog sont hébergés sur un serveur situé aux Pays-Bas.

Les données ne sont conservées et utilisées qu’aux seules fins de répondre aux demandes d’adoption adressées à Take Me Home. Elles pourront le cas échéant être transmises aux associations concernées par l’adoption pour permettre la finalisation de l’adoption.

Elles sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées. Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, Take Me Home pourra lui adresser des informations commerciales relatives aux partenaires affiliés.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition au traitement des informations le concernant, en adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : service(at)take-me-home.org

L’Utilisateur ayant donné son accord pour une newsletter pourra demander de désabonner à tout moment.

Le respect de la vie privée ainsi que la protection des informations personnelles que l’Utilisateur transmet à Take Me Home sont essentielles et Take Me Home s’efforce de les sécuriser en mettant en œuvre tous les moyens dont il dispose. A ce titre, Take Me Home met en œuvre ses meilleurs efforts pour assurer la protection des données relatives à ses Utilisateurs et assure, en la matière, un degré de sécurité conforme aux normes et usages en vigueur.

 

Article 5 – Cookies

Take Me Home a recours à des « cookies », afin d’améliorer l’expérience Utilisateur, d’obtenir un traitement statistique des données et des informations détaillées concernant le nombre de personnes ayant accédé au Site et au Blog, le mode d’accès au Site et au Blog, ainsi que le nombre de fois où elles se sont rendues sur le Site et le Blog.

Take Me Home implante un cookie dans l’ordinateur de l’Utilisateur avec son consentement préalable. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur de l’Utilisateur est de 13 mois. L’Utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

 

Article 6 – Propriété intellectuelle

Take Me Home est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque est interdite sans autorisation préalable et écrite de son titulaire.

Le Site, le Blog, ainsi que les logiciels, structures des bases de données, textes, informations, analyses, images, photographies, graphismes, logos, sons ou toutes autres données contenues sur le Site et le Blog demeurent la propriété exclusive de Take Me Home ou, le cas échéant, de leurs propriétaires respectifs avec qui Take Me Home a conclu des accords d’utilisation, tels que les associations, les photographes et les familles d’accueil.

Ils ne peuvent en aucun cas être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation écrite et expresse de Take Me Home, sous peine de poursuites judiciaires.

Les associations ou familles d’accueil qui chargent des photographies sur le Site et/ou Blog de Take Me Home autorisent expressément Take Me Home à les utiliser pour illustrer des articles du Blog, animer ses comptes sociaux et réaliser toute action de communication visant à promouvoir l’adoption en association ou faire connaître le concept de famille d’accueil. Ce droit d’usage est conféré à Take Me Home sans restriction aucune et pour une durée illimitée.

Take Me Home accorde à l’Utilisateur un droit de consultation, non exclusif et non transférable, du Site et au Blog ainsi que des œuvres de l’esprit originales et données contenues sur le Site et le Blog dans le cadre d’un usage privé.

Toute autre utilisation du Site ou du Blog, et notamment commerciale, de la part de l’Utilisateur est interdite sans l’autorisation écrite et expresse de Take Me Home.

L’Utilisateur s’interdit notamment, de manière non exhaustive, pour un usage autre que privé, de reproduire et/ou représenter, télécharger, vendre, distribuer, émettre, traduire, adapter, exploiter, distribuer, diffuser et communiquer intégralement ou partiellement sous quelque forme que ce soit, à titre commercial ou non, toute œuvre de l’esprit originale ou donnée contenue sur le Site ou le Blog.

L’Utilisateur s’interdit également d’introduire des données sur le Site ou le Blog qui modifieraient ou qui seraient susceptibles de modifier le contenu ou l’apparence des données, de la présentation ou de l’organisation du Site ou du Blog ou des œuvres figurant sur le Site ou le Blog, et par quelques procédés que ce soit.

Dans le cadre de l’utilisation du Site et du Blog y afférent, l’Utilisateur s’engage à ne pas publier de messages compromettants, diffamatoires, racistes ou de tous types dès lors qu’ils sont préjudiciables à Take Me Home ou aux autres Utilisateurs.

 

Article 7 – Liens hypertextes

Le Site peut inclure des liens hypertextes vers d’autres sites.

Take Me Home ne saurait être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes que dans la mesure où la page ou source internet vers laquelle un lien hypertexte a été créé comportait un contenu contrevenant aux lois françaises au moment de sa création.

Take Me Home ne peut donc supporter aucune responsabilité quant aux contenus, publicités, produits et services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes proposés postérieurement à la création du lien hypertexte sur son Site ou son Blog.

L’Utilisateur reconnaît par conséquent que Take Me Home ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués, consécutifs à ou en relation avec l’utilisation ou avec le fait d’avoir pris connaissance des contenus, publicités, produits ou services disponibles sur ces sites ou sources externes.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à publier de façon non autorisée des liens d’affiliation vers des sites commerciaux.

Dans certains cas, l’Utilisateur peut être autorisé à partager des articles via un bouton de partage présent sur le site. Il est alors seul responsable du partage de ces articles vis-à-vis des autres sites. Si, en dépit des efforts de Take Me Home, un des liens hypertextes présents sur le Site ou le Blog pointait vers un site ou une source internet dont le contenu était ou paraissait non conforme aux exigences de la loi française à un Utilisateur, celui-ci s’engage à prendre immédiatement contact avec le directeur de la publication afin de lui communiquer l’adresse des pages du site en cause.

 

Article 8 – Responsabilité

Take Me Home agissant en tant que simple intermédiaire n’est pas responsable des publications des associations, des annonces d’adoption, de leur contenu ainsi que de leur véracité. Take Me Home ne peut en aucun cas être tenue responsable de tout dommage susceptible d’intervenir sur le système informatique de l’Utilisateur et/ou de la perte de données résultant de l’utilisation du Site ou du Blog par l’Utilisateur.

Take Me Home s’engage à constamment mettre à jour le contenu du Site et du Blog et à fournir aux Clients des informations justes, claires, précises et réactualisées. Le Site et le Blog sont en principe accessibles en permanence, sauf pendant les opérations techniques de maintenance et de mise à jour du contenu. Take Me Home ne saurait être tenue responsable de dommages résultant de l’indisponibilité du Site, du Blog, ou de parties de ceux-ci.

Take Me Home ne saurait être tenue responsable du non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès ou de dysfonctionnements du Site ou Blog imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements des services du fournisseur d’accès des Utilisateurs, à ceux du réseau internet. Il en sera de même pour toutes autres raisons extérieures à Take Me Home.

 

Article 9 – Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs stipulations des CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, elles seront réputées non écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

 

Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente

Les CGU sont soumises et régies par le droit français. En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du lieu du défendeur.

Mentions légales

Editeur du site :

Société TAKE ME HOME au capital de 10 000 euros
Siège social : 25 Avenue du 11 Novembre, 69110 Sainte Foy Les Lyon
Numéro SIREN : 820 645 554 RCS Lyon
Téléphone : 06 11 71 11 49

Directeur de la publication :
Madame Eugénie BASTIN

Hébergeur du site :

DIGITAL OCEAN : 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013