Particuliers : une nouvelle loi pour la vente de chiots et chatons

Le 8 Octobre dernier, une ordonnance a été publiée pour dissuader les particuliers de faire des portées à leur animal pour le « loisir ». Applicable dès le 1er Janvier 2016, cette ordonnance permettra de lutter contre l’abandon mais aussi les trafics d’animaux sur internet.

Cette nouvelle réglementation vise à limiter le nombre de particuliers qui font du profit avec leurs animaux, en vendant leurs portées. Une pratique très courante en France.

Qu’est ce que ça va changer ?

Actuellement, de nombreux particuliers vendent les portées de leurs animaux. Certains particuliers ont une véritable activité d’éleveur et vendent plusieurs portées d’animaux par an. C’est cette activité non contrôlée que vise la réglementation.

Avec cette nouvelle réglementation, les particuliers qui voudront vendre leurs portées seront considérés comme éleveurs. A ce titre, ils devront se déclarer auprès de la chambre d’agriculture et demander un numéro de SIREN pour pouvoir vendre légalement leurs animaux.

Concernant les petites annonces d’animaux, le numéro SIREN de l’éleveur devra être noté pour que l’annonce soit validée. Une précaution qui permet de savoir d’où viennent les animaux proposés sur ces sites.

adoption-en-association

Cette ordonnance ne concerne cependant pas les particuliers qui revendent un animal qu’ils ont acheté, ni ceux qui donnent leurs animaux de compagnie.

 

Pourquoi les associations demandent-elles cette réglementation ?

Cette réglementation permet dans un premier temps de limiter le trafic d’animaux en connaissant mieux la provenance de chaque animal. Certains éleveurs non déclarés profitaient du vide juridique pour vendre leurs chiots et chatons « au noir », sans respecter les obligations sanitaires ni déclarer leur activité.

Aussi, en demandant l’identification du vendeur sur les sites de petites annonces, il sera plus difficile pour les trafiquants de revendre leurs animaux.

La vente de chiots et de chatons par les particuliers est aussi indirectement liée au problème des abandons. Trop de chiots et de chatons naissent chaque année par rapport au nombre de familles pouvant les accueillir.

Et vous, que pensez-vous de cette nouvelle réglementation ?

2 Comments

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  1. Ce n’est pas suffisant car ils existent un bon nombre de particuliers qui cèdent leur porté gratuitement et bon nombre d’adoptants prennent du coup l’adoption à la légère discriminant le travail des association car elles demandent une participation pour les frais vétérinaire… en plus ces particuliers bien souvent ils ne respectent pas la loi disant qu’un animal même donner gratuitement doit être identifier. Ainsi eux aussi participe aux abandons, à la prolifération et au trafic mais eux avec cette nouvelle loi ne sont pas concernés…donc bien mais pas suffisant ! :)

    • Tout à fait d’accord avec vous !
      Donner les portées de son animal peut mener à de nombreux problèmes. On en parle ici : https://www.blog.take-me-home.com/chaton-a-donner-particulier/
      C’est pourquoi, nous recommandons la stérilisation des chiens et chats, et l’adoption en association :)
      Mais cette loi reste une belle avancée, pour que chacun puisse mieux se renseigner sur le « vendeur » et les animaux.

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